15 janvier 2023
Article Prémier: - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre:
"Association Française du Cheval Crème". AFCC
Article 2: - BUT OBJET
Cette association a pour objet de préserver et d'améliorer le cheval Crème, de défendre les intérêts des éleveurs et des utilisateurs de chevaux Crème et de tenir à jour le livre généalogique du cheval de race creme . Pour concourir a cet objectif, l'association;
- encourage la sélection et l'amélioration
génétique de la race en France,
- gère le livre généalogique du cheval crème,
- assure la promotion et l'utilisation du cheval crème par des
concours, présentations et par sa présence dans le cadre de salons
et manifestations.
- fédère et regroupe les éleveurs et propriétaires de chevaux
crème en France,
- facilite les échanges et contacts entre éleveurs et
propriétaires de chevaux crème aussi bien en France qu'à
l'étranger.
- publie et mettre à disposition sur le site
web un bulletin d'information et de liaison à l'attention des
éleveurs, propriétaires et passionnés du cheval Crème.
Article 3: - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Association Française du Cheval
Crème
1980 Route de St Urcisse,
81630 MONTGAILLARD
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4: - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5: - COMPOSITION
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6: - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Touts personnes, éleveurs, particuliers ou autres sans discrimination pouvant adhérer à l'association en payant sa cotisation annuelle. Toutefois le conseil d'administration peut s'y opposer après délibération sous réserve de justification de leur décision.
Pour faire partie de l'association en temps que membres bienfaiteurs et d’honneur, il faut l'avis favorable préalable du conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les nouvelles demandes d'admission présentées.
Article 7: - MEMBRES COTISANTS
Sont membres actifs ceux qui ont
pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dans leurs
catégories. Le versement d'une cotisation confère à ces derniers
le droit d'un ou plusieurs votes à l'assemblée générale suivant
les dispositions consignées dans le règlement intérieur.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement
un don à l'association.
Le montant des cotisations, la liste de catégories de membres, la
liste des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs sont
fixées en assemblée générale ordinaire et sont consignées dans le
règlement intérieur.
Article 8: - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par:
a) La démission
b) Le Décès
c) Non paiement de la cotisation
c) La radiation prononcée par le conseil
d'administration pour pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par courrier recommandée à fournir des explications devant
le bureau et/ou par écrit.
Les motifs et les modalités de la radiation, les possibilités de défenses et de recours du membre seront précisées dans le règlement intérieur.
Article 9: - RESSOURCES
Les ressources de l'association
comprennent:
a) La montant des doits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l’État, des départements et des communes.
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur. »
Article 10: - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque
titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au première trimèstre.
L’assemblée générale peut se réunir en présentiel ou distanciel.
Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale, les comptes et l’activité de l'association.L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à
l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations ne sont valables que si la moitié des adhérents sont présents ou représentés.
Les membres présents peuvent détenir autant de pouvoirs de représentation dès lors qu'ils sont dûment mandatés par des adhérents pour les faire valoir.
En cas de réunion de l’assemblée générale en distanciel, le vote est effectué de manière électronique.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11:
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président ou le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour tout décision majeur et urgente concernent la gestion de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
La vote par correspondance dans certaines situations validées au
préalable par le Conseil d'Administration.
L’assemblée générale extraordinaire peut se réunir en présentiel ou distanciel.
En cas de réunion de l’assemblée générale en distanciel, le vote est effectué de manière électronique. Les décisions sont alors prises à la majorité des votes exprimés.
Article 12: -
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est gérée par un conseil d'entre trois et neuf membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelable
chaque année par tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration
se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur
convocation du président, ou à la demande d'un tiers de ses
membres. Selon l'importance de l'ordre du jour, le conseil
d'administration pourra se tenir en distanciel, néanmoins les
décisions actées feront l'objet d'un procès
verbal signé de tous.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de réunion en
distanciel, le vote est effectué de manière
électronique.Les décisions sont alors prises à la
majorité des votes exprimés.
Tout membre du conseil qui, sans excuse accepté comme valable par
le conseil, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs sur une mission et période déterminée à l'un ou plusieurs de ses membres sur simple délibération.
Article 13: - LE BUREAU
Les membres à
jour de leurs cotisations élit parmi les candidats par vote à
main levée ou à bulletin secret à la demande d'un
administrateur, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) vice-président(e);
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e)
adjoint(e).
Les fonctions de président et de secrétaire sont cumulables.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article 14: - INDEMNITIES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. certains frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le règlement intérieur fixe les conditions générales des missions remboursées et du barême de remboursement applicable.
Article 15: - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi
par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par
les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 16: -
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Vanessa Jenkins,
Présidente de l'AFCC
Francine Jenkins, Administrateur de l'AFCC
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