Règlement du
Livre généalogique français du Cheval Crème
Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book français du cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book. L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est chargé de son application.
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Article 2 :
Le
stud-book français du cheval Crème est composé de deux
Sections :
- Section Crème
Chacune comprend :
1) un répertoire des étalons approuvés pour produire dans la race ;
2) un répertoire des juments confirmées pour produire dans la race ;Article 3 :
Sont seuls admis à porter l’appellation Crème, les animaux inscrits au stud-book français du cheval Crème en Section Crème ou en Section Breeding Stock, ainsi que les animaux inscrit dans un stud-book du cheval Crème officiellement reconnu.
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Article 4 :
Les inscriptions au stud-book français du cheval Crème peuvent se faire au titre de l'ascendance, au titre de l'importation ou à titre initial.
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Article 5 :1) Est inscrit au titre de
l'ascendance au stud-book français du cheval Crème tout
produit né en France, remplissant les conditions suivantes :
a) Etre issu de deux
reproducteurs approuvés à produire dans le stud-book français
du cheval Crème selon les conditions des articles 10 et 11 et
issus :
- d’un parent inscrit
au stud-book français du cheval Crème en section Crème ou en
section Breeding Stock ;
- et d’un parent :
1. inscrit au stud-book français du cheval Crème en section
crème ou en section Breeding Stock,
ou
2. Quarter Horse,
ou
3. Lusitanien,
ou
4. Barbe/Arabe barbe,
ou
5. Facteur de Crème.
b) Etre issu d’une saillie
régulièrement déclarée d’un étalon approuvé ;
c) Ayant été déclaré à l'IFCE dans les 15 jours qui suivent sa
naissance ;
d) Etre identifié conformément à la réglementation en vigueur
;
e) Avoir reçu un nom ;
f) Ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible
avec les ascendants déclarés ;
g) Ayant fait l’objet du paiement du droit d’inscription au
stud-book conformément à l’article 15.
h) Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés
qui lui délivre un document d’identification et une carte
d’immatriculation.
Sont inscrits en section
Crème les produits identifiés comme étant de robe Crème
Sont inscrits en section Breeding Stock, les produits
identifiés comme étant de robe Palomino ou Isabelle.
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Article 6 :
Inscription au titre de l'importation
Les chevaux Crème introduits ou importés en France, nés dans un pays étranger, inscrits dans un livre généalogique officiellement reconnu du cheval Crème peuvent être inscrits au livre généalogique français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire adressée à l'IFCE, selon les modalités définies conformément à la réglementation et aux procédures de l'IFCE en vigueur.
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Article 7 :
Inscription à titre initialArticle 8 :
Commission du livre généalogique du cheval Crème
1)
Composition :
La commission du livre
généalogique se compose de 6 représentants des éleveurs
et/ou utilisateurs désignés par le conseil
d'administration de l'Association Française du
Cheval Crème, dont le président de la commission.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à
l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme
de Sélection. Il est ensuite invité.
Sur l’initiative du Président, la commission peut
s'adjoindre des experts, avec voix consultative.
2) Missions :
La commission du livre généalogique français du cheval
Crème est chargée :
a) d’établir le présent règlement et ses annexes ;
b)
de définir le programme d'élevage et ses applications et
de formuler toute proposition relative à l'amélioration
de la race et de sa valorisation ;
c) de
se prononcer sur les cas particuliers qui ont été
déposés à l'IFCE.
3) Règles de fonctionnement :
La commission se réunit en
présentiel ou en distaanciel à la demande de son
président ou de la majorité de ses membres. La
convocation doit être adressée par écrit au moins 15
jours avant la date de réunion. Pour délibérer
valablement, la commission doit être composée d'au moins
3 représentants de
l'association. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents. En cas d'égalité, la voix du président
est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont
un caractère public, les délibérations sont
confidentielles.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour
la représenter pour l'exercice de ses missions.
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Article 9 :
Commission nationale de classification et de confirmation.
1) Composition :
La Commission nationale de
classification et de confirmation est composée de 2 experts
de la race accrédités par la commission du livre
généalogique .
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention
de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection.
Il est ensuite invité.
2) Missions :
a) Elle examine les étalons
ou les dossiers des étalons satisfaisant aux conditions
d'accès et aux critères énoncés à l'article 10 et
conformément à l'annexe 4. Elle statue sur leur
classification. La classification de chaque étalon présenté
à la commission nationale de classification doit figurer sur
le procès-verbal signé de tous les membres de la commission
et conservé par l'IFCE.
b) Elle examine les dossiers des juments satisfaisant
aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article
11. Elle statue sur leur confirmation ou ajournement. Les
motifs d'ajournement d'un candidate doivent figurer sur le
procès-verbal signé de tous les membres de la commission et
conservé par l'IFCE. L'ajournement d'un candidate est
prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.
c) Elle se prononce sur l'inscription à titre initial et sur l'inscription en tant que facteur de Crème.
3) Règles de
fonctionnement
Pour se prononcer valablement, la commission doit être composée d'au moins 2 représentants de l'association.
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Article 10 :
Approbation des étalons
Sont
approuvés à produire dans le stud-book français du cheval
Crème, tous les étalons respectant les conditions
suivantes :
·
Avoir leur identité certifiée, leur génotype déterminé,
leur carte d’immatriculation à jour ;
· Avoir fourni à l’Association Française du Cheval Crème :
o Pour les étalons de robe Crème, le résultat du
laboratoire sur les gènes de couleur qui devra indiquer :
1. la présence de 2 gènes Crème, sauf s'ils sont issus de
deux parents testés positifs pour la présence de 2 gènes
Crème,
2. l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015,
sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour
le gène gris ;
o
Pour les étalons de robe palomino, isabelle et smoky
black, le résultat du laboratoire indiquant
l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf
s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour le
gène gris ;
o le résultat du test relatif au SCID pour tous les
étalons, y compris les étalons de race Crème, ayant
un parent pur sang Arabe ou de lignée Mayghib,
conformément à l'annexe 4, sauf s'ils sont issus de deux
parents testés négatifs.
o Pour un étalon de race crème dont l'un des parents
est Quarter Horse, le test des 5 panels sauf si le
parent Quarter Horse est déjà testé négatif.
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Article 11 :
Confirmation des juments
Pour être confirmées pour la production dans le stud-book
français du cheval Crème, les juments doivent : ·
Avoir leur carte
d’immatriculation à jour ; ·
Etre âgées d'au moins 2 ans pour être âgées d'au moins 3
ans au moment de la saillie ; ·
Avoir obtenu un avis favorable de l’Association Française
du Cheval Crème ; · Avoir fourni à l’Association Française
du Cheval Crème :
o Pour les
juments de robe Crème le résultat du laboratoire sur
les gènes de couleur qui devra indiquer :
1. la présence de 2 gènes Crème, sauf si elles sont issues
de deux parents testés positifs pour la présence de 2
gènes Crème,
2. l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015,
sauf si elles sont issues de deux parents testés négatifs
pour le gène gris ;
o Pour les
juments de robe palomino, isabelle et smoky black,
le résultat du laboratoire indiquant l'absence du gène
gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus
de deux parents testés négatifs pour le gène gris ;
o Le résultat du test relatif au SCID pour toutes les
juments, à partir du 1er janvier 2015, y compris les
juments de race Crème, ayant un parent pur sang Arabe ou
de lignée Mayghib, conformément à l'annexe 4, sauf si
elles sont issues de deux parents testés négatifs.
o Avoir fait l'objet d'un examen vétérinaire attesté par
le certificat joint en annexe II du présent règlement.
o Pour une jument de race crème dont l'un des parents
est Quarter Horse, le test des 5 panels sauf si le
parent Quarter Horse est déjà testé négatif.
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Article 12 :
Animaux facteurs de Crème
Peuvent être inscrits comme facteurs de Crème les animaux :
- ayant reçu un avis
favorable de la commission de classification ;
- ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible
avec les ascendants déclarés ;
- pour lesquels un résultat négatif du test PSSM est
fourni, sauf s'ils sont issus de deux parents testés
négatifs ;
- avoir 3 générations connues sans origines trait et âne
et appartenant aux races et registres suivants : * Origine
Etrangère Selle de robe Crème s’ils disposent de
performances jugées suffisantes par l’Association
Française du Cheval Crème ; * Demi-Sang Arabe et être de
robe crème, palomino ou isabelle ; * Pure Race Espagnole
de robe crème.
- ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible
avec les ascendants déclarés. Exceptionellement un animal
pour lequel le contrôle de la filiation ne peut être
réalisé pour des raisons techniques liées à la recherche
des génotypes de ses parents pourra, sur décision de la
commission du livre généalogique, être inscrit.
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Article
13 :
Techniques de reproduction
Les produits issus d'insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au livre généalogique français du cheval Crème à partir des naissances 2007.
L'utilisation de la semence d'un étalon mort ou castré est autorisée pour la production au livre généalogique français du cheval Crème sans limitation de durée.
Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ou issu de clone ne peut être inscrit au livre généalogique français du cheval Crème.
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Article 14 :
Les examens d'animaux, l'instruction de dossiers individuels, l'inscription à titre initial au livre généalogique, l’inscription en tant que facteur de crème, la confirmation des étalons, la confirmation des juments et la classification des animaux peuvent se faire à titre onéreux au profit de l'Association Française du Cheval Crème, selon un barème établi chaque année par son conseil d'administration.
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Article
14 :
Droits d'inscription au livre généalogique