Article 8 :

Commission du  livre généalogique du cheval Crème

1)   Composition :
La commission du  livre généalogique se compose de 6 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le conseil d'administration de l'Association  Française du Cheval Crème, dont le président de la commission.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est ensuite invité.

Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.

2)  Missions :
La commission du  livre généalogique français du cheval Crème est chargée :
           a) d’établir le présent règlement et ses annexes ;
         b) de définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration  de la race et de sa valorisation ;
           c) de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés à l'IFCE.

3) Règles de fonctionnement :

La commission se réunit en présentiel ou en distaanciel à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 3 représentants de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

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Article 9 :

Commission nationale de classification et de confirmation.

1) Composition :

La Commission nationale de classification et de confirmation est composée de 2 experts de la race accrédités par la commission du livre généalogique .

Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est ensuite invité.

2)  Missions :

a) Elle examine les étalons ou les dossiers des étalons satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 10 et conformément à l'annexe 4. Elle statue sur leur classification. La classification de chaque étalon présenté à la commission nationale de classification doit figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.

b)  Elle examine les dossiers des juments satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 11. Elle statue sur leur confirmation ou ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidate doivent figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE. L'ajournement d'un candidate est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.

c)  Elle se prononce sur l'inscription à titre initial et sur l'inscription en tant que facteur de Crème.

3) Règles de fonctionnement

Pour se prononcer valablement, la commission doit être composée d'au moins 2 représentants de l'association.

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Article 10 :

Approbation des étalons

Sont approuvés à produire dans le stud-book français du cheval Crème, tous les étalons respectant les conditions suivantes :

· Avoir leur identité certifiée, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour ;
· Avoir fourni à l’Association Française du Cheval Crème :
o Pour les étalons de robe Crème, le résultat du laboratoire sur les gènes de couleur qui devra indiquer :
1. la présence de 2 gènes Crème, sauf s'ils sont issus de deux parents testés positifs pour la présence de 2 gènes Crème,
2. l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour le gène gris ;           

o Pour les étalons de robe palomino, isabelle et smoky black, le résultat du laboratoire indiquant l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour le gène gris ;
o le résultat du test relatif au SCID pour tous les étalons, y compris les étalons de race Crème, ayant un parent pur sang Arabe ou de lignée Mayghib, conformément à l'annexe 4, sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs.
o Pour un étalon de race crème dont l'un des parents est Quarter Horse, le test des 5 panels sauf si le parent Quarter Horse est déjà testé négatif.