Annexe III
Dispositions sanitaires
I – Dispositions générales
Pour être approuvé dans la race Crème, un étalon doit satisfaire aux conditions sanitaires du présent règlement.
La mise à la reproduction d’un étalon qui n’aurait pas satisfait à toutes les conditions sanitaires prescrites, pour produire au sein du stud-book du cheval Crème, engage la responsabilité conjointe du ou de ses propriétaires et de son étalonnier.
Les dispositions sanitaires prévues pour les étalons reproduisant en race crème sont en tous points applicables aux boute-en-train du haras.
Les prélèvements sont réalisés par un vétérinaire sanitaire sur un animal dont l’identité a été vérifiée, conservés dans de bonnes conditions notamment de température, expédiés selon la réglementation en vigueur pour les produits biologiques, dans un délai conforme aux exigences liées à l’analyse, vers un laboratoire agréé ou habilité selon le cas et analysés selon les méthodes autorisées par le ministre chargé de l’agriculture.
II - Commission sanitaire
La commission sanitaire est placée sous l’autorité du Président de la commission du stud-book du cheval Crème. Elle est composée de deux vétérinaires désignés respectivement par l’association nationale du Cheval Crème et les Haras Nationaux.
La commission sanitaire :
- se prononce sur la régularisation sanitaire des dossiers d’approbation ;
- suspend la monte en race Crème, des sujets concernés consécutivement à la déclaration d’un cas positif de maladie dont le contrôle est inscrit au présent règlement du stud-book ;
- peut s’adjoindre des experts;
- intervient lors de déclarations d’une des maladies dont le contrôle est inscrit au règlement du stud-book notamment pour aider le vétérinaire sanitaire, pour mener des enquêtes épidémiologiques, pour vérifier que les contrôles prévus sont réalisés, pour proposer le rétablissement de l’autorisation de reproduire et toutes autres mesures jugées pertinentes.
Les décisions prises par la commission sanitaire, notamment la suspension de la monte, sont notifiées par les Haras nationaux.
En tant qu’organe de suivi épidémiologique de la race, la commission sanitaire est immédiatement informée, de tout résultat positif de maladies dont le contrôle est inscrit au présent règlement, sur un cheval produisant dans la race. Le commanditaire de l’analyse autorise donc implicitement le laboratoire à transmettre ces résultats à la commission sanitaire qui est tenue d’en respecter la confidentialité.
III - Dépistage de l’artérite virale
Chaque étalon fait l'objet, chaque année, d'un contrôle au regard de l'artérite virale. Le premier contrôle doit être postérieur au 1er décembre précédant la saison de monte.
Les rapports d’analyse (sérologique ou virologique) sont joints à la demande de cartes de saillie adressée aux Haras nationaux. En l’absence de rapport d’analyse favorable, les cartes de saillie ne sont pas délivrées.
Le contrôle comprend :
1. un test sérologique (recherche d'anticorps neutralisants) avec résultat négatif;
2. en cas de résultat sérologique positif (titre égal ou supérieur à 4), la recherche virologique ou par biologie moléculaire du virus ou de ses composants réalisée immédiatement après récolte, sur un éjaculat complet avec résultat négatif.
Cependant, pour tout étalon vacciné contre l’A.V.E., quand la preuve des injections de vaccin réalisées selon le protocole du fabricant et sans rupture vaccinale est apportée par mention de la certification sur le document d’identification ainsi que celle d’un résultat négatif à un test sérologique réalisé moins de trente jours avant la date de la première injection, aucun contrôle sérologique ou virologique n'est exigé.
Un étalon présentant une épreuve virologique (recherche du virus ou de ses composants) positive est reconnu excréteur et n’est pas autorisé à reproduire. Toutefois, une dérogation peut être accordée, par la commission sanitaire, sous réserve que la souche virale ne soit pas considérée comme pathogène par le laboratoire national de référence en la matière et sous réserve du respect d’un protocole technique garantissant la non-diffusion du virus et limitant la monte à un harem fermé.
En cas de résultat virologique positif, les propriétaires des doses de semence éventuellement produites depuis la dernière analyse négative en sont informés. Ils sont tenus de détruire ces doses ou de s’assurer avant insémination de l’absence de virus ou de ses composants dans celles-ci.