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Les Statuts

 

Article Prémier:   -       DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre:

"Association Française du Cheval Crème".


Article 2:      -        BUT  OBJET

Cette association a pour objet de préserver et d'améliorer le cheval de race Américan Creme, de défendre les intérêts des éleveurs et des utilisateurs de chevaux Crème et de tenir à jour le registre du cheval de race creme. Pour concourir a cet objectif, l'association ;

- est le correspondant exclusif en France de American White American Crème Horse Registry (Naper – Nebraska USA),
- encourage la sélection et l'amélioration génétique de la race en France,
- gère le registre français du cheval crème en siègant à la commission du stud-book du cheval crème et à la commission du livre généalogique des races étrangères des chevaux de selle,
- assure la promotion et l'utilisation du cheval crème par des concours, présentations et par sa présence dans le cadre de salons et manifestations.
- fédère et regroupe les éleveurs et propriétaires de chevaux crème en France,
- facilite les échanges et contacts entre éleveurs et propriétaires de chevaux crème aussi bien en France qu'à l'étranger.
- publie un bulletin d'information et de liaison à l'attention des éleveurs, propriétaires et passionnés du cheval Crème.


Article 3:     -         SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Association Française du Cheval Crème
669 Chemin de Saint Martial,
82000 MONTAUBAN

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4:
    -         DUREE

La durée de l’association est illimitée.


Article 5:
 
   -         COMPOSITION

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents


Article 6:
    -        ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Touts personnes, éleveurs, particuliers ou autres sans discrimination pouvant adhérer à l'association en payant sa cotisation annuelle. Toutefois le conseil d'administration peut s'y opposer après délibération sous réserve de justification de leur décision.

Pour faire partie de l'association en temps que membres bienfaiteurs et d’honneur, il faut l'avis favorable préalable du conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les nouvelles demandes d'admission présentées.


Article 7:
    -       MEMBRES  COTISANTS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dans leurs catégories. Le versement d'une cotisation confère à ces derniers le droit d'un ou plusieurs votes à l'assemblée générale suivant les dispositions consignées dans le règlement intérieur.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement un don à l'association.

Le montant des cotisations, la liste de catégories de membres, la liste des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs sont fixées en assemblée générale ordinaire et sont consignées dans le règlement intérieur.


Article 8:
   -       RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:
a)       La démission
b)       Le Décès
c)       Non paiement de la cotisation
c)       La radiation prononcée par le conseil d'administration pour pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs et les modalités de la radiation, les possibilités de défenses et de recours du membre seront précisées dans le règlement intérieur.


Article 9:
   -        RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
a) La montant des doits d'entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l’État, des départements et des communes.
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »


Article 10:    -     ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au première trimèstre.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale, les comptes et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations ne sont valables que si la moitié des adhérents sont présents ou représentés.

Les membres présents peuvent détenir autant de pouvoirs de représentation dès lors qu'ils sont dûment mandatés par des adhérents pour les faire valoir.

La vote par correspondance dans certaines situations validées au préalable par le Conseil d'Administration.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


Article 11:  
   -       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président ou le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour tout décision majeur et urgente concernent la gestion de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La vote par correspondance dans certaines situations validées au préalable par le Conseil d'Administration.


Article 12:
   -       CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est gérée par un conseil de neuf membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelable chaque année par tiers.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président, ou à la demande d'un tiers de ses membres. Selon l'importance de l'ordre du jour, le conseil d'administration pourra se tenir en réunion téléphonique, néanmoins les décisions actées feront l'objet d'un procès verbal signé de tous.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse accepté comme valable par le conseil, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs sur une mission et période déterminée à l'un ou plusieurs de ses membres sur simple délibération.


Article 13:
    -       LE BUREAU

Les membres à jour de leurs cotisations élit parmi les candidats par vote à main levée ou à bulletin secret à la demande d'un administrateur, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) vice-président(e);
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.


Article 14:
  -      INDEMNITIES        

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. certains frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Le règlement intérieur fixe les conditions générales des missions remboursées et du barême de remboursement applicable.


Article 15:
  -      REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 16:
   -      DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


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