Annexe 3


Dispositions sanitaires

 

I – Dispositions générales

Pour être approuvé dans la race Crème, un étalon doit satisfaire aux conditions sanitaires du présent règlement. 

La mise à la reproduction d’un étalon qui n’aurait pas satisfait à toutes les conditions sanitaires prescrites, pour produire au sein du stud-book du cheval Crème, engage la responsabilité conjointe du ou de ses propriétaires et de son étalonnier.

Les dispositions sanitaires prévues pour les étalons reproduisant en race crème sont en tous points applicables aux boute-en-train du haras.

Les prélèvements sont réalisés par un vétérinaire sanitaire sur un animal dont l’identité a été vérifiée, conservés dans de bonnes conditions notamment de température, expédiés selon la réglementation en vigueur pour les produits biologiques, dans un délai conforme aux exigences liées à l’analyse, vers un laboratoire agréé ou habilité selon le cas et analysés selon les méthodes autorisées par le ministre chargé de l’agriculture.

 

II - Commission sanitaire

La commission sanitaire est placée sous l’autorité du Président de la commission du stud-book du cheval Crème. Elle est composée de deux vétérinaires désignés respectivement par l’Association Française du Cheval Crème et l'IFCE.

La commission sanitaire : 

Les décisions prises par la commission sanitaire, notamment la suspension de la monte, sont notifiées par l'IFCE.

En tant qu’organe de suivi épidémiologique de la race, la commission sanitaire est immédiatement informée, de tout résultat positif de maladies dont le contrôle est inscrit au présent règlement, sur un cheval produisant dans la race. Le commanditaire de l’analyse autorise donc implicitement le laboratoire à transmettre ces résultats à la commission sanitaire qui est tenue d’en respecter la confidentialité.

 

III - Dépistage de l’artérite virale

Chaque étalon fait l'objet, chaque année, d'un contrôle au regard de l'artérite virale. Le premier contrôle doit être postérieur au 1er  décembre précédant la saison de monte. Les rapports d’analyse (sérologique ou virologique) sont joints à la demande de cartes de saillie adressée à l'IFCE. En l’absence de rapport d’analyse favorable, les cartes de saillie ne sont pas délivrées.

Le contrôle est effectué selon les modalités allégées suivantes :

      - Recherche de l'artérite virale équine, par une épreuve de séroneutralisation avec résultat négatif à la diution de 1/4 ou toute autre épreuve sérologique autorisée par le ministre chargé de l'agriculture avec résultat négatif.
      - En cas de résultat positif à cette épreuve sérologique, la recherche virale dans le sperme par biologie moléculaire est effectuée sur un échantillon de sperme total de l'étalon donneur avec résultat négatif.

Le dépistage de l'artérite virale équine est obligatoirement effectué avant chaque monte par une épreuve de séroneutralisation ou toute autre épreuve sérologique autorisée par le ministre chargé de l'agriculture. Tant que le résultat de cette épreuve sérologique montre une stabilité des anticorps (pas plus d'une dilution d'augmentation par rapport au test sérologique initial), une nouvelle recherche virologique du virus dans le sperme n'est pas obligatoire.

Par dérogation, les étalons valablement vaccinés contre l'artérite virale équine et sans rupture vaccinale ne sont pas soumis aux épreuves sérologique et virologique prévues ci-dessus.

Pour être reconnues valables, les vaccinations doivent être réalisées par un vétérianire selon les prescriptions de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé et après un test sérologique négatif réalisé moins de trente jours avant la date de la première injection vaccinale. En cas de rupture vaccinale, la reprise de vaccination est considérée comme valable après un test virologique sur sperme négatif datant de moins de trente jours.

Les étalons présentant une épreuve virologique (recherche du virus ou de ses composants) positive sont reconnus excréteurs et ne sont pas autorisé à à faire la monte.

Toutefois, une dérogation peut être accordée, par la président de la commission du stud-book sur avis de la commission sanitaire sous réserve que la souche virale ne soit pas considérée comme pathogène par le laboratoire national de référence en la matière et sous réserve du respect d’un protocole technique garantissant la non-diffusion du virus et limitant la monte à un harem fermé.

En cas de résultat virologique positif, les propriétaires des doses de semence éventuellement produites depuis la dernière analyse négative en sont informés. Ils sont tenus de détruire ces doses ou de s’assurer avant insémination de l’absence de virus ou de ses composants dans celles-ci. 


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